Définition de cour d’assises | Babel Free

Définitions

Tribunal qui s'occupe des affaires criminelles.

Exemples

“Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d’assises de l’Ain, d’avoir volé, à l’aide d’une baguette imprégnée de glu, l’argent qui se trouvoit dans le tronc de l’église de Saint-André-de-Corcy.”

“Aucun jury n’y croirait, le pays tout entier se soulèverait d’indignation si l’on en excipait dans le procès oral de la cour d’assises.”

“Les sergents de ville combattent aux avant-postes et les conseils de guerre ont remplacé la Cour d'assises.”

“Le père Jourgeot sentit dans les muscles de ses bras une force herculéenne et leva le trident. Mais de nouveau la vision de la cour d’assises lui passa devant les yeux et son bras ne se détendit point pour l’œuvre vengeresse.”

“Parmi les quatre ou cinq qui sont déférés à la Cour d'assises, un seul est condamné : l’ancien ministre Baïhaut qui a touché 300.000 francs et qui a eu le tort d’avouer.”

Niveau CECR