Définition de collège électoral | Babel Free

Définitions

1. Groupe restreint d'électeurs dans un suffrage censitaire.
2. Ensemble des électeurs d'une circonscription électorale dans un suffrage indirect.
3. Ensemble des électeurs d'une catégorie socio-professionnelle dans une élection professionnelle.

Équivalents

Exemples

“Du fait du suffrage censitaire et du dédoublement des collèges électoraux entre électeurs (ceux qui peuvent uniquement voter) et éligibles (ceux qui peuvent voter et être candidats), les élections à la chambre des députés ne concernent formellement qu'une infime fraction de la société. Avant 1848, on estime aux environs de 250 000 personnes le nombre d'électeurs en France pour une population totale estimée à 32 millions d'habitants, soit moins de 1 % de la population […].”

“21 décembre 1958 : Élection du Général De Gaulle par le Parlement avec 78,50% des voix, qui entre en fonction le 5 janvier 1959. L'élection à la Présidence de la République s'effectue par un collège électoral, constitué de 80 000 électeurs (parlementaires, représentants des conseillers municipaux et généraux).”

“Le collège électoral de chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne est convoqué le dimanche 17 décembre 2017 pour élire un sénateur.”

“La répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel font l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales, conclu selon les conditions de l’article L. 2314-3-1.”

Niveau CECR