Définition de billet à ordre | Babel Free

Définitions

Écrit par lequel un débiteur s’engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.

Équivalents

Exemples

“[…] il remet pour le solde au comptable chargé de l'encaissement du prix, dans les 20 jours suivant la vente, un billet à ordre d'un montant de 22,5% du prix de la vente HT avec pour échéance le dernier jour calendaire du 4ème mois suivant la vente et deux billets à ordre d'un montant de 27,5% du prix de vente HT avec pour échéance le dernier jour calendaire des 6ème et 8ème mois suivant la vente, dates auxquelles tout ou partie des bois objet de la vente seront regardés comme livrés.”

Niveau CECR