Définition de taxe de bienvenue | Babel Free

Définitions

Droit de mutation immobilière, perçu par la plupart des municipalités québécoises lorsqu’un titre de propriété change de mains.

ironic

Exemples

“On l’y voit apparaître comme par magie pour offrir un médecin de famille ou geler les tarifs d’électricité ou effacer la taxe de bienvenue.”

“La lecture de l’acte de vente prend quelques instants, rien de très complexe. Cependant, le coup de grâce arrive à la fin lorsque le notaire mentionne le montant de la taxe de bienvenue.”

Niveau CECR