Définition de surtransposer | Babel Free

Définitions

Transposer sur le plan national une directive internationale en la rendant encore plus contraignante.

Exemples

“Autre mesure : ne pas surtransposer les directives européennes, ce qui est très raisonnable.”

“Dans le même sens, le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative publié en mars dernier, coécrit par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, mettait en exergue la tendance de la France à "surtransposer" les textes européens.”

“Il a été notamment décidé (lors du Cimap du 2 avril dernier), de ne pas « surtransposer », c’est-à-dire ajouter aux directives européennes des règles plus contraignantes en les transposant dans le droit français.”

“C’est en partie vrai, estiment les rapporteurs, car la France a tendance à en rajouter en "surtransposant".”

Niveau CECR