Définition de surfacturation | Babel Free

Définitions

Facturation excessive, plus importante que la valeur réelle des biens sous-jacents.

Exemples

“Le financement des partis politiques français par les dons privés étant sévèrement réglementés pour limiter l’influence des grandes sociétés sur les élus, beaucoup de partis ont utilisé des sources de financements illégales comme les emplois fictifs auprès de collectivités locales ou la surfacturation de marchés publics.”

“Ouverte en 1997, l’instruction judiciaire a permis de mettre en lumière un système de surfacturation des travaux d’impression, évalué à 100 millions de francs sur la période 1986-1996. Quatre imprimeurs sous-traitants avaient été mis en examen. Restait à savoir ou serait éventuellement passé l’argent. Une seconde rafale de mises en examen, à la mi-mars, permet de s’en faire une petite idée. Selon leurs dépositions, révélées hier par le Canard enchaîné, le cabinet du maire de Paris était au centre du dispositif.”

Niveau CECR