Définition de Réglementation | Babel Free

Définitions

1. Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.
2. Variante orthographique de réglementation.
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3. Ensemble de règles ou normes qu'ils régissent dans une discipline, activité ou institution.
4. Action de réglementer.

Équivalents

Exemples

“A peine l'arrêté de M. le Maire d’Auxerre avait-il paru dans les journaux du département, que plusieurs habitants de Mailly-la-Ville vinrent, le journal en main et la menace sur les lèvres, réclamer pour leur commune une réglementation semblable à celle que M. le Maire d'Auxerre avait publiée contre les abeilles.”

“De ces conceptions sortaient encore, fatalement, la réglementation, la loi, l’État.”

“Les variétés d’eau de table artificielles qui pourront se produire dans la suite feront l'objet d'une réglementation spéciale.”

“Tandis que sous l'empire des anciennes lois, l'état de perruquier et celui de baigneur étuviste étaient assujettis à une réglementation sévère, l'exercice de la profession de sage-femme était abandonné aux premières venues.”

“Il explique ainsi que si la réglementation du bruit des tondeuses à gazon n'a pas par nature de dimension transnationale, une intervention de l'Union peut tout de même être justifiée conformément à l’exigence de la réalisation du marché intérieur.”

“Cette question n’a pas encore été étudiée en profondeur étant donné que l’orbite terrestre basse n’est soumise à aucune réglementation environnementale.”

“Plusieurs associations d’automobilistes poussent la commission européenne à établir une réglementation pour l’éclairage des voitures.”

“[…] ; quand les cléricaux sont les plus faibles dans un pays, il ne manquent jamais de recommander des mesures de sévère réglementation pour se venger de patrons francs-maçons.”

“Il y a dans ce pays abus de réglementation.”

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