Définition de référendaire | Babel Free

Définitions

1. Qualifie certains magistrats de la Cour de cassation française et des magistrats de la Cour des comptes française chargés d’examiner les pièces de comptabilité et d’en faire leur rapport.
2. Relatif au référendum.

Exemples

“Conseillers référendaires.”

“L’adoption du nouveau traité européen par voie parlementaire et non référendaire est le signe d’une défiance profonde dans le peuple et d’un mépris démocratique par rapport au vote passé.”

“On assisterait à une double rupture : alternative référendaire à la voie habituelle pour faire les Constitutions nationales justifiée par le fait que le projet est européen, alternative référendaire de préférence à la ratification du traité par la voie issue de la démocratie représentative ; ce qui concourrait à « déconventionnaliser » le texte.”

Niveau CECR