Définition de constitutions | Babel Free

Définitions

Pluriel de constitution.

form-of

Équivalents

Exemples

“On assisterait à une double rupture : alternative référendaire à la voie habituelle pour faire les Constitutions nationales justifiée par le fait que le projet est européen, alternative référendaire de préférence à la ratification du traité par la voie issue de la démocratie représentative ; ce qui concourrait à « déconventionnaliser » le texte.”

Niveau CECR