Définition de quayage | Babel Free

Définitions

Droit que paient les marchands pour se servir du quai d’un port et d’y placer leurs marchandises.

Équivalents

Exemples

“Art. 1ᵉʳ. A partir de la date de la ratification du présent traité, les navires belges qui arriveront sur lest ou chargés dans les ports de la Sardaigne, et respectivement les navires sardes dans les ports du royaume de Belgique, seront traités dans les deux pays, à leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, de balisage, de quayage, et généralement pour tous les droits de navigation quelconques qui affectent le navire, […].”

Niveau CECR