Définition de prélation | Babel Free

Définitions

1. Préférence.
2. Droit de préemption qu’avait le roi, en plusieurs endroits du royaume, de retirer une terre seigneuriale en remboursant l’acquéreur, pourvu qu’il n’eût pas fait foi et hommage.
3. En bail emphytéotique, droit qu’avait le bailleur d’être préféré à tout autre dans l’acquisition des constructions et améliorations que le preneur voulait aliéner.

Équivalents

Exemples

“Droit de prélation : Droit par lequel les enfants sont maintenus, par préférence, dans les charges que leurs pères ont possédées.”

“Ce droit de prélation ou retrait féodal permettait à son possesseur d’acquérir un bien cédé par un vendeur et d’en priver tout autre acquéreur.”

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