Définition de péréquation | Babel Free

Définitions

1. Égalité, répartition égale.
2. Financement des activités déficitaires d’une entreprise ou d’une administration par les recettes perçues auprès d’autres clients ou usagers.
3. Systèmes de transferts d’impôts entre les entités fédérées d’un État fédéral ou de redistribution du financement de l’État parmi des entités territoriales à l’intérieur d’un État unitaire

Exemples

“La péréquation de l’impôt.”

“La péréquation des traitements.”

“Pour la journaliste Isabelle Rey-Lefebvre, le projet Macron n’est pas seulement d’organiser une péréquation entre organismes riches et pauvres, mais surtout de les transformer tous en entreprises à structure capitalistique, avec des actionnaires.”

“Le ferroviaire coûte cher et sa rentabilité est inégale. Le service public permet d'y faire jouer le principe de péréquation : les lignes les plus rentables financent les moins rentables.”

“Le jeune patron du FDP, Christian Linder, qui réclame le poste de ministre des Finances, jusqu’alors dévolu à Wolfgang Schäuble, a déjà annoncé la couleur : pas de « budget de la zone euro qui contribuerait à une sorte de péréquation financière automatique en Europe ».”

“La péréquation est un programme administré par le gouvernement fédéral, qui prélève des impôts et taxes de tous les Canadiens et verse de l’argent aux provinces qui ont une moins grande capacité de générer des revenus, soit la "capacité fiscale".”

“L’accumulation des critères et l’émiettement des dotations et sous-dotations ne permettent plus de percevoir la direction principale de la péréquation, quand les choix devenus trop nombreux ne se neutralisent pas mutuellement.”

Niveau CECR