Définition de non-inscrit | Babel Free

Définitions

Député, sénateur qui n’est affilié ou apparenté à aucun groupe parlementaire, à aucun parti politique.

Exemples

“En siégeant avec les non-inscrits, les élus FN n’ont aucune marge de manœuvre : ils ne peuvent pas faire examiner de proposition de loi ou obtenir la création d’une commission d’enquête, et n’ont droit qu’à une question au gouvernement de temps en temps. À défaut, donc, de pouvoir peser dans le débat interne, ils profitent du peu d’espace public que leur offre leur fonction pour communiquer vers l’extérieur.”

“Parmi les 705 députés issus des 27 pays membres de l’Union Européenne, et élus au suffrage universel direct, 46 ne font partie d’aucune formation politique au Parlement. Ceux-ci correspondent donc aux non-inscrits.”

Niveau CECR