homicide involontaire

Définitions

Fait de causer la mort d'autrui sans intention, mais par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

Équivalents

Exemples

“Alexandre Roux a été déclaré coupable de l'homicide involontaire de son bébé de 6 semaines, jeudi après-midi, au palais de justice de Sherbrooke.”

“Le juge Bienvenue préside le procès, qui a lieu à Trois-Rivières, et le jury rend un verdict d'homicide involontaire, qui choque profondément le magistrat qui s'attendait à un verdict de meurtre au premier degré.”

Niveau CECR