Définition de exorbitance | Babel Free

Définitions

Qualité de ce qui est exorbitant, excès.

Exemples

“La constitution du 15 janvier ne laisse apercevoir, sous des apparences empruntées à la théorie représentative, que l’exorbitance de la prérogative présidentielle, sans donner la moindre raison de cette exorbitance.”

“En effet, si le rattachement du pouvoir de modification unilatéral au régime exorbitant des contrats administratifs, et par suite à l’intérêt général justifiant cette exorbitance, ne fait pas de doute, la lecture des conclusions des rapporteurs publics au Conseil d’État ou des éléments de doctrine ne permet pas véritablement de tracer de fondements conceptuels ou pratiques véritablement indiscutables.”