Définition de droit du sol | Babel Free

Définitions

Principe juridique qui fait que les personnes nées sur le territoire d’un pays sont automatiquement naturalisées ou ont le droit à la nationalité du pays en question.

Équivalents

Exemples

“La transmission de la nationalité par filiation (droit du sang) est confirmée, ainsi que la règle dite de la «double naissance », aux termes de laquelle la naissance en France (droit du sol) d’une personne dont l’un des parents y est également né emporte attribution de la nationalité française.”

“Or le droit du sol fait partie de l’exception française, des personnes comme Robert Badinter se sont battues pour le maintenir, et le droit du sang intervient dès la génération suivante, pas au bout d’un siècle !”

Niveau CECR