Définition de droit fiscal | Babel Free
Définitions
- Ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances.
- Discipline qui étudie ces règles.
Exemples
“Le gouvernement veut lancer une réforme du droit fiscal.”
“une note de droit fiscal.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.