Définition de dérogeable | Babel Free

Définitions

À quoi on peut déroger.

Exemples

“Il devient un élément de sa définition : si une norme est dérogeable, elle fait partie du droit privé, si elle est indérogeable, elle fait partie du droit public.”

“C’est pourquoi, même dans le cas d’une bonne entente, il est préférable de faire acter par écrit votre accord afin de prévenir toute contestation à venir. Tant que le jugement [de divorce] n’est pas définitif, le devoir de cohabitation est une exigence non dérogeable.”

“Considérant l’intérêt supérieur de l’enfant, le caractère irrévocable et obligatoire du droit de l’enfant à être scolarisé dans un établissement public de l’enseignement primaire, la Lizadeel invite, dans ce mémorandum, le Cardinal archevêque de Kinshasa à soutenir la dimension non dérogeable de la gratuité de l’enseignement primaire dans les établissements scolaires publics.”