cour suprême

Définitions

1. Juridiction la plus élevée dans certains États.
2. Dans certaines provinces, cour supérieure (mais inférieure à la cour d'appel).

Équivalents

Exemples

“D’un point de vue de l’accès à la justice, il est souhaitable, au sein d’un état officiellement bilingue, que les justiciables, les étudiants, les avocats et les juges francophones aient accès aux décisions de leur cour suprême dans leur langue maternelle. … La Cour suprême est à maints égards une institution exemplaire en matière de bilinguisme institutionnel et, en l’occurrence, nul ne doute de sa bonne foi. Le caractère unilingue de ces anciennes décisions constitue pourtant une tache à son dossier qu’elle devra tôt ou tard expurger⟳.”

Niveau CECR