Définition de consulariser | Babel Free

Définitions

Donner un caractère consulaire à.

Exemples

“La résolution proposée multiplie au contraire le nombre de ces tribunaux : elle tend à consulariser toute la Republique ;”

“Les consulariser est apparu prématuré et couteux.”

“Parmi les autres mesures à prévoir, il est notamment question de réactiver les titres associatifs et participatifs afin d’aider les structures exerçant une mission d’intérêt général à constituer les fonds propres qui leur font défaut ; un autre chapitre concernera les formes de contractualisations entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs du secteur pour développer l’ESS avec des programmes pluriannuels ; il est également question de « consulariser » les chambres régionales d’Economie sociale et solidaire (CRESS) afin de parvenir à une meilleure reconnaissance institutionnelle des acteurs de l’ESS et de leur participation au dialogue social dans les territoires ; enfin, le gouvernement envisage de créer une nouvelle forme de coopérative facilitant la reprise par les salariés de leur entreprise et encourage l’adoption de statuts de mutuelle européenne.”

Niveau CECR