conditionnalité

Définitions

1. Conditions nécessaires pour obtenir quelque chose.
2. Assujettissement d’aides financières publiques au respect de conditions écologiques ou sanitaires.

Équivalents

Exemples

“« Le plus souvent les partis d’extrême droite tentent de peser⟳ en restant dans l’opposition et en profitant, face à un gouvernement minoritaire, de la conditionnalité de son soutien au Parlement », écrit, dans une note pour la Fondation Jean-Jaurès, le chercheur Clément Abélamine, comme c’est le cas au Danemark ou aux Pays-Bas.”

“Les règles qui doivent être respectées au titre de la conditionnalité sont regroupées en trois domaines : environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres (BCAE) ; santé publique, santé animale et végétale ; bien-être des animaux.”

Niveau CECR