Définition de comitologie | Babel Free

Définitions

1. Procédure de prise de décisions normatives européenne, par des comités (consultatif, de gestion ou réglementaires) encadrant l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission européenne.
   European-Union
2. Organisation de réunions où seront prises des décisions.

Équivalents

Exemples

“C’est pourquoi la comitologie est encadrée par une décision du Conseil du 13 juillet 1987, modifiée le 28 juin 1999.”

“Le terme « comitologie » aurait été utilisé la première fois par C. Northcote Parkinson, la « science de la comitologie » étant pour lui l’étude des comités et de la façon dont ils fonctionnent. Toutefois, dans le contexte de l’Union européenne, la « comitologie » […] correspond aux procédures qui font intervenir des comités composés de représentants des États membres et présidés par la Commission, via lesquelles les États membres peuvent exercer un certain droit de regard sur les pouvoirs d’exécution délégués à la Commission par le Conseil.”

“Au niveau managérial, la comitologie consiste à organiser le centre décisionnel grâce à des comités thématiques. C'est une problématique nouvelle dans les sciences de gestion, qui étudient la façon dont la gouvernance politique et opérationnelle de l'entreprise agit et se coordonne sur un ensemble de sujets définis.”

Niveau CECR