Définition de consultatif | Babel Free

Définitions

Que l’on consulte ; qui est institué pour donner des avis, des conseils sur certaines matières sans que ses avis aient force de décision.

Équivalents

Exemples

“L’amghar était investi d'un pouvoir exécutif alors que la djemaâ possédait un pouvoir consultatif et se portait garante des coutumes et des relations intérieures et extérieures de la communauté.”

“Les commissions consultatives dont l’avis doit être recueilli en application d’une disposition législative ou réglementaire peuvent faire part de leurs observations dans le cadre de la consultation prévue au présent article.”

“Avoir voix consultative, avoir le droit de dire son avis, mais sans que cet avis soit compté dans les délibérations. → voir délibératif”

Niveau CECR