Définition de capsule-congé | Babel Free

Définitions

Capsule ornée du sceau de Marianne et apposée sur une bouteille de vin ou d’alcool pour attester le paiement des droits sur l’alcool auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Exemples

“La capsule-congé est instructive : verte, elle certifie que le vin est une AOC ou une AO-VDQS, bleue, que c’est un vin de table ou un vin de pays. Un R indique que le vin a été mis en bouteille par celui qui a récolté le raisin (récoltant). Un E signifie que le vin a été embouteillé par un entrepositaire agréé (qui a probablement acheté le raisin). Un N signale que le vin est passé par un négociant (ou non-récoltant). Le numéro de département précise le lieu de production.”

Niveau CECR