Définition de télédéclaration | Babel Free

Définitions

Déclaration par le canal du réseau informatique.

Exemples

“La déclaration prévue à l’article 4 du présent arrêté est effectuée sur le site de télédéclaration du ministère chargé de l’environnement prévu à cet effet […]”

“La télédéclaration gagne-t-elle du terrain ? Oui et le mouvement va encore s'accélérer. Déjà, le nombre de télédéclarants augmente d'année en année, partout en France.”

“Les pays adoptant la télédéclaration ont également tendance à être plus efficients en matière de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée, tandis que près de la moitié des pays de la région ont enregistré une amélioration considérable de l’efficacité de la perception grâce à la dématérialisation, ce qui engendre la simplification de l’administration fiscale.”

“Car la déclaration numérique est désormais la norme, et les dérogations restent strictement encadrées. En effet, depuis 2019, la télédéclaration est obligatoire pour tous les contribuables disposant d’un accès à Internet. Toutefois, l’administration fiscale laisse une marge de tolérance pour certaines situations.”

Niveau CECR