Définition de sufferte | Babel Free

Définitions

Droit féodal, supplément du cens.

Exemples

“Sufferte d’hommage.”

“Enfin, on désignait sous le nom de sufferte un droit de mutation que l'on percevait en sus du laod quand un fonds taillable était vendu à un homme de condition non taillable ou quand un fonds franc était acheté par un homme taillable.”

“Soufferte ou sufferte : C'est une espèce d'indemnité, ou de second lods ajouté au premier, qu'on doit au seigneur lorsqu'il « souffre » qu'un homme franc achète un héritage taillable . ou tout au contraire que l'homme taillable acquierre un héritage franc.”

Niveau CECR