Définition de sénéchaussée | Babel Free

Définitions

1. Lieu où se tenait le tribunal dont le sénéchal était le chef.
2. Ce tribunal lui-même.
   broadly
3. Étendue de la juridiction d’un sénéchal.
   broadly

Équivalents

Exemples

“Il y avait dans cette ville une sénéchaussée.”

“Cette sénéchaussée fut érigée en présidial.”

“Cette querelle byzantine provenait d'un conflit de juridiction, dû à ce que les officiers de la sénéchaussée voulaient enlever au conseil de ville, pour grossir leurs émoluments, la connaissance des affaires de police … Cette querelle byzantine n'était pas encore terminée en 1734”

“Avant 1789, Merville appartenait au pays de Guyenne et faisait partie de l’élection de Rivière-Verdun, du diocèse et de la sénéchaussée de Toulouse.”

Niveau CECR