Définition de rendu à la frontière | Babel Free

Définitions

1. Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée à l'exportation, aux point et lieu convenus à la frontière, mais avant la frontière douanière du pays adjacent.
2. Attention.
3. Les conditions internationales de vente ont été réactualisées en 2004. Voir Journal officiel du 24 avril 2004. La définition des conditions internationales de vente par la Chambre de commerce internationale peut être consultée dans l'édition des Incoterms 2000.

Niveau CECR