Définition de réoctroi | Babel Free

Définitions

Nouvel octroi.

rare

Exemples

“La pratique des pots-de-vin, habituelle même au sein d’une parenté proche, contribue à cet effort de réoctroi des gains, ainsi lorsque Pierre-Louis Nau se sépare de son office en faveur de son neveu, obligeant ce dernier à ajouter au prix de vente le versement d’une pension viagère de 3000 livres à sa tante, […]”

“nᵒ 3 Voir le 2ᵉ du § 62, pour le réoctroi de l’autorisation perdue par ceux qui ont négligé de se présenter à temps au régiment dans lequel ils doivent faire leur service.”

Niveau CECR