Définition de pollueur-payeur | Babel Free

Définitions

Principe qui veut que les pollueurs doivent payer, économiquement parlant, leur pollution.

Exemples

“Son rapport demande également l'introduction d'une taxe sur les émissions de CO2 pour intégrer le principe du pollueur-payeur, et d’étudier la faisabilité d’eurobligations.”

“C'est peut-être l'enjeu le plus vital des mesures de mise en œuvre du principe pollueur-payeur qui transparaît derrière les questions d'enjeu apparemment limité ici soumises à la Cour : des automatismes de portes de garage qui sont destinés à être intégrés à l'équipement du bâtiment relèvent-ils de la notion d'équipements électriques et électroniques au sens de la directive 2012/19 du 4 juillet 2012 ou de sa prédécessrice, la directive 2002/96 du 27 janvier 2003 du même nom (JOUE, L 37 du 13 février 2003) ?”

“Faut-il en finir avec ce principe du pollueur-payeur ?”

Niveau CECR