Définition de pièce à conviction | Babel Free

Définitions

Objet déposé au greffe du tribunal pour être produit à la charge de l’accusé.

Équivalents

Exemples

“Alors, pour stimuler les esprits, les femmes vont à la recherche de la bouteille qu’elles posent sur la table, telle une pièce à conviction. Il n’en faut pas davantage. Des mains l’entourent aussitôt, enlacent le liquide d’or, arrachent l’étiquette comme on dénude une chair convoitée.”

“La pièce à conviction est donc la pièce qui permet de prouver la culpabilité de quelqu’un.”

“Ils voulaient retirer le film porno des pièces à conviction sous prétexte que nous ne l’avions pas présenté plus tôt. Ils ont tenté de plaider un vice de procédure.”

Niveau CECR