Définition de patent troll | Babel Free

Définitions

Personne ou entité qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique.

Équivalents

Exemples

“Le fonds de propriété intellectuelle se présente sous la forme d’une société de droit américain (Caroline du Nord) fondée en 2005 par IBM (le plus gros détenteur de brevets), Novell, Philips (qui possède une partie des brevets afférents au MP3 !), Red Hat et Sony, dont le but est d'acquérir des brevets, relicenciés sans paiement aux membres (de fait, c'est aussi, quelque part, une patent troll, mais à but non-lucratif).”

“Le développeur Turbine affronte son premier patent troll”

Niveau CECR