Définition de NPAI | Babel Free

Définitions

Courrier non distribué à cause de l’adresse du destinataire.

obsolete

Exemples

“Auparavant, la Poste indiquait sur les avis de réception la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ou « NPAI » lorsqu'un pli recommandé n'avait pu être distribué pour avoir été adressé à une adresse à laquelle le destinataire ne se trouvait pas ou ne se trouvait plus. Dès lors que l'adresse connue du greffier du tribunal de commerce était l'adresse de l'établissement principal, du local d'habitation auquel l'entreprise a été fixée ou du siège social de l'entreprise, telle qu'inscrite au registre du commerce et des sociétés, la présence de la mention « NPAI » sur l'avis accompagnant la lettre retournée pour cette adresse permettait le constat de la cessation d'activité. […] Il ressort de ces éléments que plus aucune des anciennes mentions ne correspond exactement à l'ancienne mention « NPAI ». Toutefois, la catégorie « boite non identifiable » ou « destinataire non identifiable », si elle ne reprend pas tous les cas, intervient dans des situation où le destinataire ne se trouve plus à l'adresse de l'envoi.”

Niveau CECR