Définition de mitoyenneté | Babel Free

Définitions

Qualité de ce qui est mitoyen. Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare.

Exemples

“Le voisin, en acquérant par la suite la mitoyenneté de ce mur, ne pourrait pas faire boucher les vues sous prétexte que la distance n'est pas observée; […].”

“Il y avait là de continuels sujets de dispute, pas un mois qui se passait sans qu’une question de mitoyenneté les jetât les uns sur les autres.”

“La non-mitoyenneté peut également être prouvée si le mur comporte des marques considérées comme contraires à la mitoyenneté (art. 654 du Code civil).”