Définition de inopposable | Babel Free

Définitions

1. Que l’on ne peut opposer l’un à l’autre.
2. Qui ne peut être opposé.

Exemples

“Le but du socialisme, c’est la recherche du progrès et la concrétisation de l’aspiration égalitaire dont les composantes - égalité juridique, égalité politique et égalité sociale - sont indissociables et inopposables.”

“L'absence de transcription sur les registres de l'état civil en France d'un mariage contracté à l'étranger par un Français, n'a pas pour effet de rendre ce mariage inopposable aux tiers.”

“La fin de non-recevoir est particulièrement inopposable à l'époux qui, lors du premier procès [en séparation], a ignoré les faits dont il fait usage à l'appui de sa nouvelle action.”

Niveau CECR