Définition de hypothécable | Babel Free

Définitions

Qui peut être hypothéqué.

Exemples

“On nous objecte enfin que le droit du preneur étant réel, il devrait être hypothécable et que cependant la loi hypothécaire, mentionnant tous les droits capables d’être hypothéqués, ne cite pas le droit du preneur.”

“Finalement, un revenu de base est-il hypothécable et taxable ? Il est parfaitement sensé de spécifier qu’un revenu de base ne puisse pas être hypothécable, c’est-à-dire que ses bénéficiaires ne soient pas autorisés à utiliser ce flux futur comme garantie des emprunts.”

“Ce titre n’étant pas hypothécable auprès de la Conservation de la propriété foncière (CPF), la banque assume une part des risques et conserve alors le document original du titre foncier afin d’empêcher le propriétaire de vendre son bien.”

Niveau CECR