Définition de franc-salé | Babel Free

Définitions

Droit de prendre à la gabelle certaine quantité de sel sans payer la taxe.

Exemples

“Nous voulons et entendons qu’il [l’hôtel des Invalides] jouisse de franc-salé, pour le sel nécessaire à la provision d’icelui.”

“Le parlement enregistra la suppression du dixième, de beaucoup de francs-salés et d’autres articles.”

“[…] : les gens de cour, les favoris recevaient des distributions gratuites de sel, des francs-salés. La taille était une flétrissure pour le misérable, le franc-salé un honneur pour le noble.”

Niveau CECR