Définition de fiscalisable | Babel Free

Définitions

Qui peut être soumis à l’impôt.

Exemples

“Oui mais voilà, cette majoration, variable selon les régimes (de base, complémentaires, de fonctionnaires), qui échappait jusqu’alors à l’impôt sur le revenu est devenue fiscalisable.”

“L’impact de ces géants [du numérique ou de la finance] sur nos existences exigerait de les traiter comme des acteurs responsables, fiscalisables et sommés de répondre devant un Parlement de leur action, mais ce n’est pas le cas.”

“Certes les rôles d’impôt permettent d’établir vaille que vaille des « échelles » de contribuables et touchent tout ou partie de la population « fiscalisable » et seulement « fiscalisable » d’une ville.”

Niveau CECR