Définition de droit moral | Babel Free

Définitions

Droit de l'auteur d'une œuvre de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation, et d'en défendre l'intégrité, et qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Exemples

“Le droit moral, lien éternel entre une création et son auteur, demeure la différence fondamentale entre le droit français et le copyright américain qui ignore cette notion.”

“Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création.”

Niveau CECR