Définition de extrapatrimonial | Babel Free
\ɛks.tʁa.pa.tʁi.mɔ.njal\Définitions
Qui n'appartient pas au patrimoine.
Exemples
“Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Voir aussi
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