Définition de extrapatrimonial | Babel Free

Définitions

Qui n'appartient pas au patrimoine.

Exemples

“Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création.”