droit pénal

Définitions

1. Branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.
2. Ensemble des règles applicables aux infractions.

Équivalents

Exemples

“Autre différence de taille, au tribunal civil, on recherche en principe la vérité, ce qui n’est pas du tout nécessaire en droit pénal : en France si l’accusé dit qu’il peut présenter telles preuves de son innocence, les juges ont parfaitement le droit de refuser⟳ de les examiner⟳, de même qu’ils peuvent ne citer⟳ que les témoins qu’ils ont intérêt à faire⟳ entendre⟳.”

Niveau CECR