Définition de domanialité | Babel Free

Définitions

Propriété en ce qu’elle relève du domaine public ou privé.

Équivalents

Exemples

“Cette manière de raisonner fait un peu penser à ce qui existe déjà à propos de ce que l’on appelle la « domanialité publique » , c’est-à-dire la forme particulière de propriété dont bénéficient les personnes sur les biens affectés à l’usage d’un service public.”

“La situation est alors tout à fait inverse pour la domanialité publique des États : l’article 31 du même traité [traité de Paris du 30 mai 1814] exige que « les archives, cartes, plans et documents quelconques appartenant aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays ».”

“Force est toutefois de constater que la volonté affirmée de découpler domanialité publique et affectation effective participe de la tendance qui remet fortement en cause les fondements et les règles de la domanialité elle-même.”

Niveau CECR