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cour d’appel

Nom CEFR B2
\kuʁ d‿a.pɛl\

Définitions

Organe judiciaire de second degré, qui entend les pourvois des jugements des cours inférieures.

Équivalents

Nederlandshof van beroep

Exemples

“La cour d’appel partagea alors les dommages, selon les principes de la faute commune, constatant que la victime s’était imprudemment aventurée sur un boulevard passager⟳, sans prendre⟳ les précautions nécessaires.”

Niveau CECR

B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
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Voir aussi

cour d’assises cour d’honneur Cour de cassation cour de céans cour de devant cour de justice

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