Définition de Constat | Babel Free

Définitions

1. Acte par lequel un officier ministériel, ou un agent de la force publique relate les constatations qu'il a faites, établit la réalité d'un fait.
2. Constatation d'un état de choses, du résultat d’une action ou d’une série d'actions.

Exemples

“A la lecture de cette disposition, un constat simple peut être fait : les actes ci-dessus énumérés sont ceux souvent accomplis dans le cadre d’une enquête de flagrance.”

“Malgré les relations tendues entre Donald Trump et Justin Trudeau, le commerce bilatéral entre les États-Unis et le Canada a continué de croître. Même constat avec le Québec.”

“Dans Thomas l’imposteur, il avait combiné à une apparence de psychologie « rudimentaire » des aperçus ou constats très fins et pénétrants, dépatinant les sentiments les plus convenus (amour, plaisir, ambition), les sortant du lieu commun.”

Niveau CECR