Définition de Communautés européennes | Babel Free

Définitions

Nom donné aux trois Communautés historiques après le traité de fusion des exécutifs communautaires, ayant précédé l’Union européenne : la Communauté économique européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique (ou CEEA).

Exemples

“Dans le 18e rapport d’activité annuel des Communautés européennes, la Commission rend compte des principales caractéristiques de l’accord du 12 mars 1984 …”

“Il (Le Traité de Maastricht (1992) ou traité sur l'Union européenne (TUE)) repose sur trois éléments (trois « piliers »). Le premier pilier rassemble les trois Communautés européennes, dont les exécutifs ont été fusionnés en 1966 : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ; la Commission économique européenne (CEE), créée par les traités de Rome en 1957 et transformée par le traité de Maastricht en Communauté européenne ; la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place également en 1957.”

“Le nom a été abandonné en 1965, lors de la fusion des trois institutions qu'étaient respectivement la Communauté économique du Charbon et de l'acier (CECA), la Communauté européenne de l'atome (Euratom) et la CEE: le nouvel organisme s'est appelé Communautés européennes (au pluriel), mais l'habitude a été conservée de dire CEE, tant le volet économique l'emportait en importance sur les autres.”

“Le Conseil des Communautés européennes, au nom de la Communauté économique européenne, et la Commission des Communautés européennes, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part; le Gouvernement du Canada, d’autre part;”

Niveau CECR