Définition de carrousel de TVA | Babel Free

Définitions

Fraude organisée entre plusieurs entreprises d’une même chaîne commerciale leur permettant de percevoir indûment le remboursement de taxes qu’elles n’ont jamais acquittées.

Exemples

“Le « carrousel de TVA » ou « ronde de TVA » est considéré comme la source d’argent sale la plus importante en Europe. Cela consiste à se faire rembourser indûment de la TVA dans des transactions intracommunautaires virtuelles […]”

“Lorsque les mêmes marchandises « tournent » plusieurs fois de suite, entre plusieurs pays, cela s’appelle dans le jargon un « carrousel de TVA » (par allusion au manège qui tourne) […]”

“Là encore, derrière le carrousel de TVA choisi par les escrocs pour les produits à forte valeur ajoutée, tels que la téléphonie ou l’informatique, une véritable mafia s’active […]”

Niveau CECR