Définition de asséeur | Babel Free

Définitions

Sous l’Ancien Régime, personne chargée, dans chaque paroisse, d’asseoir l'impôt, de déterminer son assiette, c’est-à-dire de répartir les biens et revenus sur lesquels la taille est assise, calculée.

Exemples

“Dans le premier cas, tout individu occupant un bâtiment imposable est tenu d’en déclarer le revenu annuel ou, s’il est propriétaire, la valeur locative normale à l’asséeur de la paroisse.”

Niveau CECR