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Définition de sous-seing | Babel Free

Nom CEFR B2

/\su.sɛ̃\/

Définitions

Acte fait entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier ministériel.

Exemples

“Dans le sous-seing qu’ils avaient passé, il était stipulé que ce dernier toucherait, en plus de son traitement fixe, cinq pour cent sur les ventes et autant sur les achats.”

“Le sous-seing sera signé dans un second temps, après la délibération du conseil municipal d’Agen qui se réunit ce samedi 15 décembre au matin au Théâtre Ducourneau.”

Niveau CECR

B2

Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.

Voir aussi

sous-seings sous-sel sous-sels sous-série sous-séries sous-short