Définition de scissionniste | Babel Free

Définitions

1. Relatif à la scission.
   rare
2. Issu d'une scission.
   rare

Exemples

“Les systèmes des États membres présentent de fortes divergences en matière de conflits de lois, puisque l'on distingue, en particulier, les pays qui connaissent un système « unitaire » (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suède, Danemark, etc) et ceux qui pratiquent un système dit « scissionniste » (comme la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Irlande et le Luxembourg). La particularité du système « scissionniste » est d'établir une distinction entre les meubles et les immeubles. Ainsi, le droit français soumet la succession mobilière à la loi du domicile du défunt et la succession immobilière à la loi de l'État où est situé ce bien. (Livre vert relatif aux successions et testaments)”

“Il accepte fidèlement l’opinion des auteurs antiques qui diabolisent le royaume du Nord scissionniste et s'irrite même un peu des temples qui y ont été construits en plus de ceux de Judée.”

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