Définition de saisissable | Babel Free

Définitions

1. Qui peut être saisi.
2. Que l’on peut saisir, inscrire dans un formulaire de saisie.

Exemples

“Le séquestre est la mise sous main de justice d'objets destinés à désintéresser les créanciers (voir décision du Conseil fédéral du 18. avril 1893, recours Stutz, Archives, II, 72) ; aussi peuvent seuls être séquestrés aux termes de l'art. 275 qui vise les art. 92 et 93 L.P. des objets saisissables.”

“La première page du formulaire de saisie (copie d’écran ci-dessus) contient les champs saisissables (sur fond blanc) de la fiche de relevé, […].”

Niveau CECR